Vous vouliez des vacances paisibles, clé en main, pour pouvoir enfin vous relaxer ? C’est ainsi que vous avez vous fait appel à l’agence de voyages Plein vent et malheureusement, votre séjour ne s’est pas passé comme vous l’espériez ? Voyons ensemble vos droits en tant que client d’un voyagiste.
Avant toute chose, sachez que les agences de voyages et tous les professionnels dans le monde du tourisme y compris donc Plein vent sont tenus de respecter et d’appliquer le Code du tourisme.
Réclamation suite à la vente d’un forfait touristique
«Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article L.211-1 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.
Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure».
Une responsabilité de plein droit signifie que le client doit apporter la preuve que sa responsabilité n’est pas engagée s’il estime que le contrat a été mal exécuté, que ce soit de la part du voyagiste ou d’un de ses prestataires.
Le voyagiste engage donc sa responsabilité pour ses actions et pour celles de ses prestataires. Par exemple, si vous êtes refoulé à la frontière d’un pays car l’agence ne vous a pas prévenu que vous deviez vous faire vacciner, sa faute est engagée et vous pouvez vous retourner contre elle.
Pour se défaire de cette responsabilité, le voyagiste ne peut imputer qu’une faute de votre part, d’un tiers étranger au contrat ou d’un événement majeur et imprévu.