Quoi de plus désagréable que de découvrir, les valises à la main devant le tableau d’affichage de l’aéroport, que le vol qui était censé nous conduire en vacances a été supprimé ? Bien plus qu’un simple avion qui ne décolle pas, ce sont des envies d’évasion ou des retrouvailles en famille qui sont mises en suspens. Heureusement, il est possible d’obtenir une indemnisation en cas de vol annulé. Conditions, montant, démarches : on vous explique tout.
Vol supprimé : quels sont vos droits ?
Selon la réglementation européenne, en cas de suppression de vol, la compagnie aérienne est tenue de proposer à ses voyageurs trois alternatives :
- le remboursement du billet au prix d’achat ;
- un autre vol dans les mêmes conditions et les meilleurs délais ;
- ou un autre vol à une date ultérieure.En outre, quelle que soit l’option choisie, une indemnisation est possible sous conditions.
Les conditions pour être indemnisé en cas d’annulation de vol
Tout d’abord, pour pouvoir prétendre à une indemnisation, l’annulation du vol doit survenir moins de 15 jours avant le départ. Cette condition exclut les cas de force majeure induits par une situation imprévisible : conditions météorologiques défavorables, défaillance technique de l’avion, grève des contrôleurs aériens, etc.
Le dédommagement dépend également du trajet du vol concerné :
- départ de l’UE vers toutes destinations : indemnisation prévue quelle que soit la compagnie aérienne ;
- départ hors UE vers l’UE : indemnisation seulement si la compagnie est européenne ;
- vol entièrement hors UE : pas d’indemnisation possible.
Dédommagement pour vol supprimé : des montants variables
Le montant de l’indemnité en cas d’annulation de vol varie selon la distance du trajet prévu :
- jusqu’à 1 500 km : 250 € ;
- de 1 500 km à 3 500 km : 400 € ;
- plus de 3 500 km : 400 € dans l’UE et 600 € hors UE.
Ainsi, pour un vol de Paris à Montréal avec Air Transat, l’indemnité forfaitaire sera de 600 € par exemple.
La demande d’indemnisation doit être adressée à la compagnie en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq ans. Il est conseillé de compléter la demande avec une copie du billet, un RIB et idéalement une explication du préjudice causé par cette annulation.
Les recours possibles en cas de refus d’indemnisation
La procédure d’indemnisation peut être longue, voire ne pas aboutir. En cas de non-réponse ou de refus injustifié (par exemple, évocation par la compagnie d’un évènement imprévisible qui semble infondé), il convient d’adresser une nouvelle demande complétée avec un maximum de pièces justificatives à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Si toutefois le différent persiste, porter l’affaire en justice sera le dernier recours.
Vous connaissez maintenant la procédure à suivre en cas d’annulation de vol. Notez cependant que seulement environ 1 % des vols sont concernés, le risque que cela vous arrive est donc minime et ne doit pas vous empêcher de prévoir sereinement vos prochaines vacances !
