Vous aviez prévu un voyage avec la compagnie Air Transat, mais votre vol a finalement été annulé. La loi est de votre côté, et sauf cas exceptionnel, vous avez droit à une indemnisation. Mais dans quelles conditions ?
Annulation d’un vol : quelle indemnisation ?
La loi européenne est très avantageuse pour les voyageurs dont un vol partant ou atterrissant à l’intérieur de l’Union Européenne a été annulé.
L’annulation d’un vol
Si vous arrivez à l’aéroport et découvrez que votre vol a été annulé, la compagnie aérienne a l’obligation de vous prendre en charge. Si vous ne désirez pas annuler votre voyage, elle doit vous proposer un autre vol dans des conditions comparables et sans frais supplémentaires. Pendant la période d’attente, vous avez droit à une prise en charge de la nourriture et de l’hébergement, ainsi qu’à deux appels téléphoniques.
Si vous préférez renoncer à votre voyage, vous avez droit au remboursement intégral de votre billet ainsi qu’à une indemnisation financière. Dans le cas de la compagnie Air Transat, qui n’effectue que des vols longs courriers vers le Canada au départ de la France, l’indemnisation s’élève à 600 euros.
Le surbooking
Vous pouvez être confronté à l’aéroport à un refus d’embarquement de la part d’Air Transat, alors même que tous vos documents sont en règle. C’est le cas si la compagnie pratique le surbooking. En règle générale, les compagnies commencent par demander si des volontaires souhaitent reporter leur voyage, mais finissent par faire un choix.
Que vous choisissiez de maintenir votre voyage et d’attendre un autre vol, ou de renoncer à votre déplacement, les conditions de prise en charge et d’indemnisation sont les mêmes que pour une annulation de vol. Dans le cas de la compagnie Air Transat, le montant de l’indemnisation sera également de 600 euros.
Les conditions d’exonération
Il existe plusieurs situations qui ne vous donneront pas droit à une indemnisation car la compagnie ne sera pas jugée responsable des événements :
événements exceptionnels : tempête de neige, ouragan, guerre… ;
grève extérieure à la compagnie ;
la compagnie vous a prévenu au moins deux semaines à l’avance.
Attention, Air Transat n’étant pas une compagnie de l’Union Européenne, elle n’est pas tenue de vous indemniser si le vol annulé devait décoller du Canada, même s’il était à destination de la France ou d’un pays européen.
Que faire en cas de refus d’indemnisation ?
Si après deux mois, votre demande reste sans réponse ou que le transporteur refuse votre indemnisation, vous pouvez vous adresser à la direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Il vous suffit de remplir un questionnaire disponible en ligne, puis d’envoyer un courrier simple contenant la photocopie de toutes les pièces justificatives du dossier :
- confirmation de réservation ;
- attestation du transporteur ;
- réclamation auprès du transporteur ;
- réponse de la compagnie, s’il y en a une.
Attention, conservez bien tous les originaux de vos pièces justificatives. Vous pouvez adresser votre lettre à l’adresse suivante :
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50 rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15
Si le litige ne parvient pas à un règlement, il faudra alors vous adresser à un tribunal civil compétent, généralement le tribunal d’instance de votre ville.
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