Retard ou Annulation vol JAPAN AIRLINES : Les règles d’indemnisation

Si vous deviez faire un voyage avec Japan Airlines mais que votre vol a été retardé, vous avez le droit à une indemnisation de la part de la compagnie aérienne, sous certaines conditions. Car toutes les compagnies ne sont pas soumises à la réglementation européenne.

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Quelle prise en charge pour un retard de vol avec Japan Airlines?

La prise en charge des passagers lors d’un vol Japan Airlines retardé n’est pas systématique et dépend du nombre d’heures de retard et de la durée du vol. Dans tous les cas, un retard de moins de deux heures de votre vol n’entraîne aucune obligation de la part de Japan Airlines.
Au-delà de deux trois heures, les compagnies effectuant des vols courts de moins de 1500 kilomètres doivent prendre en charge leurs passagers. La durée d’attente pour des vols longs-courriers est plus importante.

Pour une compagnie comme Japan Airlines, qui n’effectue que des vols longs vers des pays hors Union Européenne, la prise en charge est obligatoire à partir de 4 heures de retard au départ du vol.
Si vous devez subir un retard de plus de quatre heures, Japan Airlines doit vous fournir nourriture et boissons, ainsi que deux appels. S’il y a lieu, elle doit aussi financer un hébergement dont vous pourriez avoir besoin. Vous pouvez également renoncer à votre voyage. Dans ce cas, votre billet vous est intégralement remboursé.

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L’indemnisation en cas de retard

La législation européenne oblige toutes les compagnies aériennes décollant d’un pays de l’Union Européenne à indemniser leurs passagers pour un retard ou une annulation de vol. Le montant dépend de la longueur du trajet.
Dans le cas de Japan Airlines, tous les vols se font en direction du Japon ou de l’Asie. Le montant de l’indemnisation est donc de 600 euros, comme pour tous les voyages hors UE de plus de 3500 kilomètres.

 

Les conditions de refus

Dans certains cas, la compagnie aérienne peut vous refuser l’indemnisation en invoquant des raisons dont elle ne peut être tenue pour responsable. Des conditions climatiques exceptionnelles ne peuvent par exemple pas donner droit à une indemnisation.
Si votre vol avec Japan Airlines décolle d’un pays hors UE, vous n’avez pas non plus le droit d’être indemnisé, car la compagnie n’est pas européenne.

Comment faire en cas de refus d’indemnisation ?

Si au bout de deux mois, votre demande est restée sans réponse ou que la compagnie refuse de vous indemniser, vous devez contacter la direction générale de l’aviation civile (DGAC) en envoyant un courrier simple à cette adresse :
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50 rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15

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Vous devez absolument fournir toutes les pièces justificatives pouvant ouvrir droit à indemnisation :

confirmation de réservation ;
attestation de la compagnie aérienne ;
réclamation auprès du transporteur ;
réponse du transporteur, s’il en a fourni une.

Le délai de traitement de votre dossier peut varier en fonction du nombre de réclamations. Si le litige ne parvient pas à une résolution, vous devrez ensuite faire appel à un tribunal civil compétent dans votre ville. On fait généralement appel au tribunal d’instance pour des litiges inférieurs à 10 000 euros. Le tribunal de grande instance est réservé aux litiges de plus de 10 000 euros.

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